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Informations légales

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1- Etablissement Namasté

2- Propriété intellectuelle

 

 

 

1- Etablissement Namasté

 

Raison Sociale : Namasté

Siège social : 6 Chemin des Noyers, 82240 Septfonds, France

R.C.S. Montauban 402 334 34600044

Code APE 4791A

Numéro d’identification CEE : FR0j 402 334 346

Téléphone : +33 563 242 363 (coût d'un appel local)

N° SIREN : 402 334 346

Créé le 04-08-2012

Effectif de l'entreprise : 4

Editeur / Responsable de la publication du Site Internet : Marie Luce Serra

 

Hébergeur du site :

Raison sociale : OVH

Siège Social :2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

SAS au capital de 10 174 560 €

Rcs : Lille Métropole 424 761 419 00045

Tva : FR 22 424 761 419

Code APE 2620Z

 

 

2- Propriété intellectuelle

 

Droits d'utilisation

L'ensemble des contenus édités au sein du Site Namasté, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, contenu téléchargeable, catalogue est protégé par les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les contenus appartiennent exclusivement au Vendeur.

L'Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l'Editeur relatifs à ces éléments et notamment il s'interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire et/ou réutiliser, en partie ou en totalité, ces contenus et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Les reproductions et le stockage du contenu du Site Internet ne peuvent être à d’autres fins que dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et donc à l’exclusion de tout usage collectif, professionnel ou commercial.

Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de Namasté.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Editeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

 

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Droit applicable

Le Site Internet, les modalités et les conditions de son utilisation (voir Article 16 des CGV) sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute solution amiable et de médiation les tribunaux de Montauban seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Version 03/22

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